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2. Limitation de la responsabilité
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3. Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
4 Prestataire technique
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