Conditions générales d’utilisation du site https://www.ld-upcycling-art.fr/fr/
La société Ludivine-D.UPCYCLING’ART a fait appel à PrestaShop en tant que concepteur et éditeur d’une solution logicielle open-source, distribuée sous licence libre (Open Software Licence OSL-3.0), permettant à ses utilisateurs de créer des sites de e-commerce. Cette solution, appelée Solution Edition Basic peut être téléchargée sur le site web de PrestaShop www.prestashop.com. Elle permet à ses utilisateurs de personnaliser leur site e-commerce et d’y ajouter des fonctionnalités supplémentaires, gratuites ou payantes, librement développées par la communauté PrestaShop déjà intégrés ou accessibles sur PrestaShop Marketplace. Le bénéfice des Services est exclusivement réservé aux professionnels au sens du droit français de la consommation. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://www.ld-upcycling-art.fr/fr/ édité par PrestaShop. Elles forment, avec la Politique de protection des données à caractère personnel, la totalité des conditions d’utilisation. Ludivine-D.UPCYCLING’ART se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Le cas échéant, les modifications prendront effet quinze (15) jours après leur publication sur le site prestashop.com. Tout utilisateur est invité à régulièrement le consulter.
1. Définitions
Conditions Générales d’utilisation ou CGU : désigne les présentes conditions générales, y compris ses éventuelles annexes et modifications PrestaShop : désigne la société anonyme au capital de 380 645,55 euros, dont le siège social est situé au 4 rue Jules Lefebvre, à PARIS (75009), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 497 916 635
Service(s) : désigne l(s) services présenté(s) par les présentes Conditions Générales
Site Marchand : désigne le site de e-commerce créé par le Marchand au moyen de la Solution Edition Basic
Solution Edition Basic : désigne le logiciel édité par PrestaShop et téléchargeable depuis le site www.prestashop.com, permettant la création, l’administration et l’exploitation d’un Site Marchand
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale professionnelle faisant appel aux Services objet des présentes Conditions Générales
2. Acceptation des CGU
L’utilisateur reconnaît que sa navigation sur le site https://www.ld-upcycling-art.fr/fr/ (éditeur prestashop.com) est soumise à son acceptation complète et sans réserve des présentes CGU.
Présentation des Services
Le site https://www.ld-upcycling-art.fr/fr/ fournit des informations sur les activités de Ludivine-D.UPCYCLING’ART ainsi que sur les produits et services qu’il propose.
Le site https://www.ld-upcycling-art.fr/fr/ propose la vente de créations uniques.
Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site est gratuite.
Certaines fonctionnalités ne sont disponibles qu’à condition de renseigner des données à caractère personnel par le biais de formulaires. Les données devant être obligatoirement fournies sont identifiées par un astérisque (*). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Si ces données obligatoires sont omises, Ludivine-D.UPCYCLING’ART se réserve le droit de ne pas donner accès à ces fonctionnalités. L’Utilisateur s’engage à faire un usage correct, approprié et loyal des contenus et services du Site, conformément aux présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services disponibles sur le site aux fins de porter préjudice à Ludivine-D.UPCYCLING’ART ou à tout autre internaute, ou afin d’obtenir un accès non autorisé à un quelconque service, compte, réseau ou base de données.
En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas (i) menacer, diffamer, injurier ou intimider une personne ou une entité, (ii) prendre part ou contribuer à des activités illégales ou violant les droits d’autrui et en particulier leurs droit d’auteur et de marque, (iii) publier, mettre en ligne, télécharger vers un serveur, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l’égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent ou illicite, (iv) fournir des informations fausses, trompeuses ou erronées, et (v) dénigrer ou porter atteinte à la réputation de Ludivine-D.UPCYCLING’ART ou de tout autre Utilisateur.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Toute activité illégale, illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public est strictement interdite.
3. Responsabilité
Ludivine-D.UPCYCLING’ART fournit ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24h/24 et 7 jours/7 sans toutefois être tenu à une obligation de résultat.
Ludivine-D.UPCYCLING’ART peut néanmoins et à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou de toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
A ce titre, Ludivine-D.UPCYCLING’ART ne garantit en aucun cas la disponibilité, l’accès et la continuité du site. L’indisponibilité de celui-ci, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.
Ludivine-D.UPCYCLING’ART n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même éditée.
Ludivine-D.UPCYCLING’ART ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte encouru par l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le site et utilise ses fonctionnalités.
Plus généralement, Ludivine-D.UPCYCLING’ART ne saurait être tenue responsable en raison :
- de l’utilisation du site faite par l’Utilisateur,
- de toute activité qui constituerait une violation des présentes CGU par l’Utilisateur,
- de tout dommage pouvant être causé à l’équipement de l’Utilisateur du fait d’un virus contracté lors de la navigation sur le site ou de tout autre dommage causé par la navigation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable pour toute perte ou dommage, matérielle ou immatérielle, qui résulte de l’utilisation du site.
4. Propriété intellectuelle
L’utilisation du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle, relatifs notamment, à son contenu, à la marque Ludivine-D.UPCYCLING’ART. Tous les éléments du site, leur conception, leur sélection, leur présentation et leur organisation sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Ludivine-D.UPCYCLING’ART. Les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres qui apparaissent sur le site sont la propriété exclusive de Ludivine-D.UPCYCLING’ART. L’utilisation de la marque Ludivine-D.UPCYCLING’ART dans un nom de domaine est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
5. Données personnelles
Les données à caractères personnel collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel.
6. Liens vers d’autres sites internet
Le site Ludivine-D.UPCYCLING’ART peut éventuellement contenir des liens vers des sites internet de tiers, notamment des agences, des partenaires ou encore des réseaux sociaux.
Lesdits sites ne sont pas édités par Ludivine-D.UPCYCLING’ART, qui ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ces derniers ou de tout dommage résultant de la navigation sur ces sites par l’Utilisateur.
7. Signalement de contenu illicite
L’Utilisateur peut à tout moment signaler un contenu illicite ou un comportement contraire aux CGU qu’il constaterait notamment sur le blog ou en écrivant à ld.upcycling.art@gmail.com .
8. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Tout litige pouvant résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU sera soumis, préalablement à toute procédure judiciaire, à la médiation d’un médiateur désigné par la partie la plus diligente. Si la médiation n’aboutit pas, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
9. Conclusion du contrat de vente entre l'Acheteur et Ludivine-D.UPCYCLING’ART.
Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. L'Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu'il souhaite acheter.
Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de Ludivine-D.UPCYCLING’ART. S'il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement.
L'Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande.
10. Prix et paiement
Le prix d'achat du Produit est mentionné TTC en euros sur la fiche descriptive, mais hors frais de
livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d'achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière
responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes. L'acheteur peut exercer au moment du paiement un code promotion offert par Ludivine-D.UPCYCLING’ART. ou également régler par carte cadeau sa commande.
11. Sécurité des paiements
Ludivine-D.UPCYCLING’ART a fait le choix d'outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Ludivine-D.UPCYCLING’ART a adopté pour les moyens de paiement les solutions PAYPAL et STANCER, leaders du paiement en ligne, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l'Acheteur et la banque.
Ludivine-D.UPCYCLING’ART n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
Bien que Ludivine-D.UPCYCLING’ART utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Ludivine-D.UPCYCLING’ART ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
12. Mode et frais d'expédition ou de retrait chez le Vendeur
Expédition par Ludivine-D.UPCYCLING’ART au domicile de l'Acheteur.
Les frais de transport seront acceptés par l'Acheteur au moment de la validation de son panier d'achat.
En fonction de l'adresse de livraison de l'Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s'appliquer. Si l'Acheteur se fait expédier des produits en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l'importation lors de la réception de ses produits. Ludivine-D.UPCYCLING’ART ne peux
contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L'Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.
L'Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d'informations avant de passer sa commande.
Ludivine-D.UPCYCLING’ART s'engage à mettre l'Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la page des conditions d'expédition à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 à 10 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par Ludivine-D.UPCYCLING’ART, le délai pouvant varié en fonction du transporteur
choisi. Il est de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à Ludivine-D.UPCYCLING’ART à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site.
13. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de Ludivine-D.UPCYCLING’ART, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de Ludivine-D.UPCYCLING’ART par
envoi d’un mail à l’adresse ld.upcycling.art@gmail.com. L'acheteur s’occupera de gérer le retour de ou des œuvres et prendra à sa charge les frais de retours (compris frais de douane si exigibles à la livraison).
Les remboursements de Ludivine-D.UPCYCLING’ART à l’Acheteur s’effectuent une fois que
Ludivine-D.UPCYCLING’ART aura notifié l'Acheteur de la bonne réception de l’œuvre.
L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).
15. Litiges – Contestations
De manière générale, Ludivine-D.UPCYCLING’ART s'engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.
A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d'un mail à Ludivine-D.UPCYCLING’ART à l'adresse ld.upcycling.art@gmail.com, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :
Produit non reçu : le Produit n'a pas été réceptionné par l'Acheteur.
Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.
Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et Ludivine-D.UPCYCLING’ART.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l'Œuvre commandée et au remboursement de l'Acheteur par Ludivine-D.UPCYCLING’ART soit au remboursement partiel ou total de l'Acheteur uniquement.
16. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur février 2025.
17. Les dernières tendances e-commerce
En soumettant ce formulaire, vous acceptez que votre adresse e-mail soit utilisée par Ludivine-D.UPCYCLING’ART pour l’envoi de newsletters et offres promotionnelles. Vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce au lien présent dans les courriels qui vous sont adressés. https://www.ld-upcycling-art.fr/fr/content/7-politique-de-confidentialite
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